Connexion
Identifiant :

Mot de passe :

Se souvenir de moi



Mot de passe perdu ?

 
 L'ESCARENE

 
Flux RSS
(1) 2 »
Divagation et nuisances des animaux : Extrait de l’Arrêté N°94/2003 

- Les propriétaires d’animaux sont entièrement responsables des morsures, des aboiements et des déjections. 

- Une réglementation spéciale concerne les chiens dangereux. 

- Les chiens doivent être tenus en laisse avec collier et plaques. 

- Interdiction d’accès dans les lieux publics tels que : square pour enfants, cour de l’école, Monument aux morts.

- Déjections interdites sur la voie publique.

- Ramassage immédiat des déjections déposées. 

- Interdits d’accès dans les alimentations et édifice ces publics. 

- Tout aboiement ininterrompu est répréhensible. 

- Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne puisse constituer un risque d’accident et ne porte atteinte à l’hygiène à la sécurité et à la tranquillité publique. 

Consulter et (ou) télécharger un article sur les chiens dangereux.

Consulter et (ou) télécharger le dépliant sur les chiens dangereux.

Consulter et (ou) télécharger l' article de loi sur les chiens dangereux.
 
Préserver l’environnement et le cadre de vie : une priorité absolue

Bruit et nuisances sonores : Respecter ses voisins !!!!!
Votre tranquillité et celle de vos voisins dépendent du respect de la réglementation en vigueur, mais aussi de la simple conscience que l’on gêne. 
Les véhicules à moteur, les propriétaires d’animaux doivent veiller à ne pas émettre de bruit(s) de nature à gêner leur entourage par leur intensité et leur durée.

Fêtes: 
Sauf dans le cas où celles-ci sont signalées à la gendarmerie et aux voisins, le respect du voisinage impose de baisser le volume sonore après 21h.

Appareils et outils bruyants : 
L’usage des outils de jardinage et de bricolage est limité dans le temps : 
Dimanche : 10h à 12h. 
Samedi : 9h à 12h et de 15h à 19h. 
les autres jours : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Télécharger l'article de loi concernant le bruit

Centre d'information et de documentation sur le bruit

 
Connaître le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme :

Vous trouverez des informations générales en matière d’urbanisme sur le site service-public.fr

Des informations plus spécifiques sont également disponibles sur le site du ministère de l’égalité des territoires et du logement, ainsi que les textes réglementaires et questions-réponses

Formulaires et modèles de dossier en ligne (téléchargez les formulaires en ligne qui vous intéressent) :

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

Permis d’aménager

> Permis de construire

Permis modificatif

Transfert de permis

Affichage sur le terrain (panneau 80 cm)

Ouverture de chantier

Achèvement de travaux

Permis de démolir

 

Le CAUE est à votre disposition. C'est le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme 
et de l'Environnement des Alpes-Maritimes, organisme départemental d'information et de conseil ouvert aux particuliers.

Il assure des missions de service public vous pouvez le contacter au 04 92 00 38 38 

CAUE
26 Quai Lunel 
06300NICE .
http://www.caue06.fr/

 

 Le département des Alpes-Maritimes est  l'un des  départements  français les plus  menacés par nombre  de risques  naturels (  inondations,  mouvements  de terrain,  avalanches, séismes , feux de forêt ) , en raison de son climat, de son relief montagneux et maritime,  de ses enjeux touristiques, urbanistiques et économiques. Nombre d'évènements anciens et plus récents nous le rappellent chaque jour....

Consulter le site ! 
Pour de plus amples renseignements écrivez à M. Jean Claude VALLAURI, Adjoint à l'urbanisme : jc.vallauri@escarene.fr