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 L'ESCARENE

 
Permis de construire
Connaître le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme :

Vous trouverez des informations générales en matière d’urbanisme sur le site service-public.fr

Des informations plus spécifiques sont également disponibles sur le site du ministère de l’égalité des territoires et du logement, ainsi que les textes réglementaires et questions-réponses

Formulaires et modèles de dossier en ligne (téléchargez les formulaires en ligne qui vous intéressent) :

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

Permis d’aménager

> Permis de construire

Permis modificatif

Transfert de permis

Affichage sur le terrain (panneau 80 cm)

Ouverture de chantier

Achèvement de travaux

Permis de démolir