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 L'ESCARENE

 
INTERDICTION DE BRÛLAGE AU 15 NOVEMBRE 2017


Les dispositions générales applicables dans le département des Alpes-Maritimes pour l’emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Le brûlage des végétaux est interdit par arrêté préfectoral (n°2014-453 en date du 10 juin 2014) dans tout le département des Alpes-Maritimes, dans le cadre de la qualité de l’air, et ceci toute l’année. Il est demandé d’apporter les déchets verts en déchetterie.

Seules les dérogations suivantes sont possibles, sous certaines conditions, hors période estivale (1er juillet – 30 septembre) et en dehors des périodes rouges le reste de l’année :
– dans le cadre des obligations légales de débroussaillement, telles que définies par le code forestier;
– dans des situations où il convient d’éliminer de grandes quantités de mimosas, d’oliviers ou d’arbres fruitiers.

A noter : L’arrêté préfectoral n°2017-917, en date du 4 octobre 2017,  prolonge jusqu’au mercredi 15 novembre inclus la période rouge de réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes. Cet arrêté a été pris en considérant la persistance des conditions climatiques propices aux incendies de forêt : sécheresse et ensoleillement important.

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l’emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes 

Tableau de synthèse
Arrêté préfectoral 
Dépliant brûlages des déchets verts